Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur MyTip

Ci-dessous se trouvent les conditions générales de MyTip. Celles-ci ont été rédigées de manière à les rendre facilement compréhensibles par vous. Au début de chaque section, vous pourrez trouver un résumé de l’essentiel de son contenu (celui-ci n’a pas de valeurs légales, il est uniquement là pour vous guider).

La société MYTIP est une Société par Actions Simplifiée, au capital de 1000€, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 843 819 863, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR64843819863, dont le siège social est situé au 201 avenue Sainte-Marguerite 06200 Nice France, dont l’adresse mail est support@mytip.co, immatriculée en tant qu’IFP au registre de l’ORIAS sous le numéro 19000739.

L’utilisation de la plateforme MyTip implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, cela vous sera notifié.

MyTip est une plateforme libre. Nous ne sommes pas responsables de la qualité et la légalité du contenu résultant des utilisateurs.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MyTip, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Création de compte

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Vous êtes responsable de votre compte et de son utilisation.

Afin de s’inscrire, l’utilisateur doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et être juridiquement capable. Il déclare agir pour son compte pendant toute la durée de l’utilisation de la plateforme MyTip.

Lors de l’inscription, il lui sera demandé de transmettre diverses informations :
- Si c’est une personne physique : pseudonyme, nom, prénom, email, pays de résidence, nationalité, date de naissance.
- Si c’est une personne morale : pseudonyme, nom de la société, informations du représentant légal (nom, prénom, email, pays de résidence, nationalité, date de naissance).

Au moment de son inscription et lors de toute utilisation de la plateforme MyTip, l’utilisateur déclare qu’il est âgé d’au moins 18 ans et que les informations fournies sont sincères et exactes.

L'inscription donne accès à un compte utilisateur qui est unique et exclusivement accessible grâce aux identifiants de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants, sans pouvoir opposer à MyTip une quelconque perte, détournement ou usage frauduleux par un tiers. Tout accès et/ou utilisation de la plateforme et transmission de données effectués à partir d'un compte utilisateur seront réputés avoir été effectués par l’utilisateur concerné.

Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur est tenu d'informer MyTip sans délai de toute perte, détournement ou usage frauduleux de ses identifiants par un tiers ayant permis l’accès à son compte, en précisant ses nom, prénom et nom d'utilisateur par courrier électronique envoyé à l'adresse support@mytip.co.

Comportement de l’utilisateur

Soyez responsable et faites preuve de bon sens.

Vous êtes seul responsable de l’activité sur votre compte. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu et d’éléments contraires aux dispositions présentes, à caractère illicite, notamment :
- Malveillance, irrespect ;
- Diffamation ;
- Xénophobie, racisme, haine (ou incitant) ;
- Activités illégales ;
- Obscénité, contenu pornographique ou violent ;
- Atteinte à la vie privée ou l’image de tiers ;
- Eléments protégées par droit d’auteur ;
- Usurpation d’identité ou de nom d’utilisateur ;
- Secrets commerciaux ou d’affaires ;
- Publicités, sollicitations commerciales ;
- Spams.

Être un tipeur

Le tipeur est l’utilisateur qui effectue un tip pour un contenu donné, sans engagement ni rétribution.

Tous les utilisateurs ont la possibilité d’être tipeur, créateur ou les deux en même temps. Il n’y a qu’un type de compte unique avec toutes les fonctionnalités disponibles. Pour devenir un tipeur, créez votre compte et déposez de l’argent par carte bancaire. Vous pouvez ensuite tiper n'importe quel créateur présent sur MyTip.

Il n’y a qu’une seule et unique façon de faire un tip sur MyTip. Sur la page de box d’un contenu, cliquez sur l’un des boutons : 10c (0,1€), 20c (0,2€), 50c (0,5€), 1€. La partie "Autres montants" permet de tiper le montant voulu (jusqu'à 999€). Le tip est alors instantanément effectué après confirmation par le tipeur. Les micro-montants sont respectivement commissionnés 0.01€, 0.02€, 0.03€, 0.05€. Les autres montants sont commissionés à hauteur de 5%. MyTip ne commissionne rien d’autre sur les services proposés.

Le tipeur est informé et accepte sans réserve qu’en aucun cas le tip ne pourra faire l’objet d’un remboursement. MyTip n'est pas responsable d'un tip effectué à un utilisateur usurpant l'identité d'une autre personne. Il est du devoir du tipeur de vérifier l'authenticité de la box avant de procéder à un tip. Pour cela, il suffit d'avoir été redirigé par le créateur-même depuis son contenu vers sa box.

Le tipeur n’est lié à aucun engagement avec le créateur de contenu.

Lors du dépôt d’argent sur votre compte MyTip, le fournisseur de paiement facture également des frais bancaires. Ceux-ci sont de l’ordre de 1.7% + 0.16€ et sont indépendants de MyTip.

L’argent peut à tout moment être retiré de MyTip par virement sur votre compte bancaire. Le montant minimum d'un virement est de 5€.

Être un créateur

Le créateur est l’utilisateur qui reçoit des tips via les box. Vous êtes responsable des taxes et impôts associées aux revenus de vos box. Vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu.

Tous les utilisateurs ont la possibilité d’être tipeur, créateur ou les deux en même temps. Il n’y a qu’un type de compte unique avec toutes les fonctionnalités disponibles. Pour devenir un tipeur, créez votre compte et créer une box pour chacun de vos contenus. Amenez ensuite votre communauté à tiper sur la page de votre box.

Une box est une page consacrée à un de vos contenus et réceptionne les tips. Les micro-montants de tips possibles sont : 10c (0,1€), 20c (0,2€), 50c (0,5€), 1€. La partie "Autres montants" permet de tiper le montant voulu (jusqu'à 999€). Le tip est alors instantanément effectué après confirmation par le tipeur. Les micro-montants sont respectivement commissionnés 0.01€, 0.02€, 0.03€, 0.05€. Les autres montants sont commissionés à hauteur de 5%. MyTip ne commissionne rien d’autre sur les services proposés.

Lors d’un tip sur une de vos box, votre compte MyTip est instantanément crédité du montant associé moins la commission. L’argent peut à tout moment être retiré de MyTip par virement SEPA sur votre compte bancaire (le virement minimum est de 5€, veuillez nous contacter pour faire un virement inférieur). Le seul moyen pour retirer l'argent de votre compte est par virement SEPA, le créateur est conscient de cela au moment de son inscription et de l'utilisation de la plateforme MyTip. Les pays acceptés sont les suivants : Austria (AT), Belgium (BE), Cyprus (CY), Estonia (EE), Finland (FI), France (FR), Germany (DE), Greece (GR), Ireland (IE), Italia (IT), Latvia (LV), Lithuania (LT), Luxembourg (LU), Malta (MT), Netherlands (NL), Portugal (PT), Slovakia (SK), Slovenia (SI), Spain (ES), Bulgaria (BG), Croatia (HR), Czech Republic (CZ), Denmark (DK), Hungary (HU), Poland (PL), Romania (RO), Sweden (SE), United Kingdom (GB), Island(IS) Liechtenstein (LI), Norway (NO).

Le créateur est responsable de l’acquittement de toute taxe applicable ou impôt associé sur les sommes reçues. MyTip ne saurait en aucun cas se substituer à l’utilisateur à cet effet ni même le conseiller sur la nature et le détail de ses obligations. Un guide fiscal est toutefois à disposition sur la plateforme pour orienter le créateur.

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous postez sur MyTip.

En postant du contenu sur MyTip, vous nous accordez une licence permettant d’afficher votre contenu. Cela nous permet de vous mettre en avant sur MyTip. Nous nous engageons à ne pas voler votre contenu ni l’exploiter abusivement.

Les tipeurs ne peuvent pas utiliser votre contenu posté sur MyTip sans votre autorisation.

Le rôle de MyTip

Nous supportons la création de contenu mais ne sommes pas légalement responsables des contenus présents sur notre site.

Nous mettons à disposition une plateforme pour mettre en relation financièrement les créateurs et les tipeurs. Nous ne soutenons en particulier aucun contenu présent sur MyTip.

Le bannissement de box ou de compte sur notre plateforme est un processus que nous prenons sérieusement en considération et qui est sujet à des investigations et communications avec la communauté avant toute action de notre part.

Le but de MyTip est avant tout d’offrir la meilleure expérience possible à ces utilisateurs. Pour cela, de nouvelles fonctionnalités sont constamment développées et testées auprès de plusieurs groupes d’utilisateurs.

Les quatre montants de tip possibles sont 0.1€, 0.2€, 0.5€, 1€. Ils sont respectivement commissionnés 0.01€, 0.02€, 0.03€, 0.05€. MyTip ne commissionne rien d’autre sur les services proposés.

Désactivation de compte

Vous pouvez désactivez votre compte sur simple demande. Nous pouvons le désactiver à notre appréciation en cas de faute.

MyTip se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis tout compte utilisateur, de manière temporaire ou définitive, en cas de faute imputable à l’utilisateur concerné caractérisant une violation des présentes CGU.

Toutefois, l’utilisateur restera libre d’accéder à ses informations personnelles conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés selon les modalités décrites aux présentes CGU.

Limite de responsabilité

MyTip n’est pas responsable des dommages causés par l’utilisateur.

MyTip ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications des CGU, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MyTip ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de la plateforme. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Gestion des données personnelles

Vos données personnelles ne sont collectées que pour le besoin des services proposées par MyTip. À tout moment, vous pouvez demander à supprimer ces données.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause MyTip ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur ayant rempli un formulaire d’inscription en ligne dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification aux données le concernant. Son droit s’exerce en envoyant un courrier par lettre simple à l’adresse du siège social indiquée en en-tête des présentes, ou par courriel à l’adresse suivante : support@mytip.co, en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiants.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Nous sommes soumis au droit français.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site MyTip est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Conditions générales d'utilisations de notre partenaire Api-Money

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